Satispay

Conditions du programme Points Satispay

05 juin 2026 - v. 1.6

1. COMMENT FONCTIONNE LE PROGRAMME ?

Le programme de fidélité « Points Satispay » (ci-après le « Programme ») permet aux utilisateurs participants de gagner et d’utiliser des points afin de recevoir un cashback sur les transactions éligibles effectuées au moyen de l’application Satispay (l’« App »).

2. QUI EST L’ORGANISATEUR ?

L’organisateur du Programme est Satispay Europe S.A., une société constituée selon le droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 53, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« Satispay » ou « nous »).

Satispay est un système de paiement intelligent et sécurisé qui vous permet d’effectuer des achats auprès de commerces affiliés et d’échanger de l’argent avec vos amis de manière intelligente et sécurisée.

Vous pouvez nous contacter au moyen de la fonction « Nous contacter » de notre App, par e-mail à l’adresse support@satispay.com ou par courrier postal au 53, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

3. À QUI LE PROGRAMME S’ADRESSE-T-IL ET COMMENT Y PARTICIPER ?

Le Programme est ouvert aux consommateurs qui ont installé l’App, achevé la procédure d’inscription au service Satispay Consumer proposé par Satispay et accepté de participer au Programme en suivant les instructions figurant dans l’App (l’« Utilisateur participant » ou « vous »).

👉 Pour participer au Programme, l’utilisateur doit s’inscrire en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans les sections spécifiques de l’App, après avoir pris connaissance du présent règlement. En adhérant au Programme, l’Utilisateur participant accepte sans réserve le présent règlement ainsi que toute mise à jour future. La version la plus récente du règlement est disponible sur le site Internet de Satispay (le « Site Internet »).

4. QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DES POINTS ?

Les Points sont valables pendant 24 mois à compter de leur date de réception. La date d’expiration est fixée au dernier jour du vingt-quatrième mois de validité (la « Période de validité des Points »).
Vous pouvez à tout moment consulter dans l’App le solde de Points dont vous disposez ainsi que leur date de réception respective. Il vous incombe d’utiliser vos Points au cours de la Période de validité des Points. À l’expiration de cette période, tous les Points non utilisés expireront automatiquement et définitivement, sans possibilité de les utiliser ni de les récupérer.


Ce mécanisme s’applique à tous les Points gagnés à compter du 1er juillet 2025. Par exemple, les Points gagnés le 15 août 2025 expireront le 31 août 2027.


Si vous avez gagné des Points avant le 1er juillet 2025, ceux-ci expireront en tout état de cause le 31 juillet 2027.

5. COMMENT GAGNER DES POINTS SATISPAY ?

Vous pouvez gagner des Points :


  • sur toutes les transactions éligibles effectuées au moyen de l’App auprès d’entreprises disposant d’un numéro d’identification à la TVA et affiliées au service Satispay Business (les « Commerçants »), qui ne relèvent pas des exclusions énumérées au paragraphe TRANSACTIONS NON ÉLIGIBLES POUR GAGNER OU UTILISER DES POINTS ;
  • sur toutes les transactions éligibles effectuées au moyen de l’App pour acheter des recharges téléphoniques ou des cartes-cadeaux, ou pour effectuer des paiements PagoPA, des paiements de taxe routière, des dons et des paiements de bulletins de versement, si ces services sont disponibles dans votre pays ; et
  • par toute autre méthode pouvant être indiquée dans l’App
    (collectivement, les « Transactions éligibles permettant de gagner des Points »).


❗Les transactions ne sont pas considérées comme des Transactions éligibles permettant de gagner des Points et ne génèrent donc pas de nouveaux Points lorsqu’il s’agit de transactions pour lesquelles l’Utilisateur participant a demandé et obtenu un Cashback en utilisant les Points accumulés, conformément aux modalités décrites au paragraphe COMMENT LES POINTS PEUVENT-ILS ÊTRE UTILISÉS ?.


La disponibilité des services permettant de gagner des Points peut varier selon votre pays et sera directement indiquée dans l’App.

6. COMBIEN DE POINTS PEUT-ON GAGNER ?

Pour toutes les Transactions éligibles permettant de gagner des Points effectuées au moyen de l’App, vous gagnerez :


👉 1 point pour chaque euro (un euro/00) dépensé (chacun étant un « Point »).


Les Points seront calculés pour chaque Transaction éligible permettant de gagner des Points telle qu’elle apparaît dans la section « Transactions » du « Profil » de votre App.


Les fractions de Point ne seront pas créditées : les montants décimaux, tels que 0,30 € ou 0,80 €, ne donnent à l’Utilisateur participant le droit de gagner aucun Point ni aucune fraction de Point.


❗Lorsque cela est indiqué dans l’App, certaines Transactions éligibles permettant de gagner des Points vous permettront d’obtenir des Points supplémentaires (par exemple, le double ou le triple de Points ! — ce que l’on appelle un « Multiplicateur »). Le détail des conditions applicables sera visible avant le paiement.

7. COMMENT LES POINTS PEUVENT-ILS ÊTRE UTILISÉS ?

Pendant la durée du Programme, dès que vous aurez gagné le nombre minimal de Points indiqué dans la section de l’App consacrée au Programme (le « Seuil minimal de participation »), vous pourrez utiliser vos Points afin d’obtenir un remboursement (le « Cashback ») sur les Transactions éligibles à l’utilisation de Points (telles que définies ci-dessous) effectuées au moyen de l’App.


Vous pouvez utiliser des Points afin d’obtenir un Cashback :


  • sur toutes les transactions effectuées au moyen de l’App auprès de Commerçants qui ne relèvent pas des exclusions énumérées au paragraphe TRANSACTIONS NON ÉLIGIBLES POUR GAGNER OU UTILISER DES POINTS ;

  • sur toutes les transactions effectuées au moyen de l’App pour acheter des cartes-cadeaux, si ce service est disponible dans votre pays ; et

  • par toute autre méthode pouvant être indiquée dans l’App

    (collectivement, les « Transactions éligibles à l’utilisation de Points »).


❗Aucun Cashback ne peut être demandé sur les transactions effectuées au moyen de l’App pour acheter des recharges téléphoniques ou pour effectuer des paiements PagoPA, des paiements de taxe routière, des paiements de bulletins de versement ou des dons.


Pour demander un Cashback, il vous suffit de convertir vos Points directement dans l’App avant d’effectuer une Transaction éligible à l’utilisation de Points. La demande d’utilisation des Points accumulés doit être formulée directement par vous au moment de l’achat, en suivant les instructions figurant dans l’App. Vous pourrez prévisualiser dans l’App, sur l’écran récapitulant le paiement en cours, le montant total exact du Cashback pouvant être versé. Le montant du paiement doit toujours être réglé en totalité et le Cashback sera crédité immédiatement après l’exécution de la Transaction éligible à l’utilisation de Points.


❗Les Points ne constituent ni de l’argent ni de la monnaie électronique et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent ou de la monnaie électronique.


Pour utiliser vos Points, vous devez, au moment du paiement, disposer d’un solde total égal ou supérieur à la valeur totale de la transaction.

8. QUAND LE CASHBACK EST-IL CRÉDITÉ ?

Une fois le paiement effectué, le Cashback résultant de la conversion des Points utilisés sera crédité sur votre solde disponible dans l’App.


Cette « transaction entrante » sera visible à tout moment dans la liste des transactions, dans la section « Transactions » de l’App.


En tant qu’Utilisateur participant, vous pouvez utiliser le Cashback crédité pour effectuer des paiements au moyen de l’App à des tiers qui utilisent les services Satispay ; vous pouvez même répartir le Cashback crédité entre plusieurs transactions (sauf indication contraire).


S’il est impossible de payer au moyen de l’App pour diverses raisons (par exemple, absence de connexion, refus du paiement par le Commerçant, etc.), vous ne pourrez pas utiliser vos Points et le Cashback ne vous sera pas crédité.

9. TRANSACTIONS NON ÉLIGIBLES POUR GAGNER OU UTILISER DES POINTS

❌ Les transactions effectuées auprès de Commerçants dont les activités relèvent des catégories suivantes ne seront pas considérées comme éligibles à l’acquisition et à l’utilisation de Points (les « Transactions non éligibles ») :


  • Production, promotion, publication ou distribution de :
    ◦ Drogues illicites ou CBD et produits du tabac non conformes à la réglementation applicable
    ◦ Matériel pornographique
    ◦ Produits ou services conçus pour faciliter la réception non autorisée de contenus audio ou visuels par câble, streaming ou satellite
    ◦ Produits contrefaits ou tout produit ou service protégé par le droit d’auteur ou par des droits de propriété intellectuelle
    ◦ Tout type d’armes à feu ou d’armes
    ◦ Documents officiels falsifiés ou contrefaits (tels que cartes d’identité, passeports, visas, permis)
    ◦ Objets culturels et autres biens présentant une importance archéologique, historique, culturelle ou religieuse, ou une valeur scientifique rare, ainsi que l’ivoire et les espèces protégées
    ◦ Tout autre produit ou service illégal ou non conforme aux lois locales
    ◦ Cartes prépayées ou autres cartes à valeur stockée qui :
    ▸ ne sont pas associées à un commerçant déterminé
    ▸ ne sont pas limitées à l’achat de produits ou services particuliers
    ◦ Matériel considéré comme incitant à la violence ou en faisant la promotion et/ou favorisant toute forme d’exploitation ou de discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la religion, le handicap ou l’orientation sexuelle
  • Fournisseurs de jeux d’argent et de hasard en ligne
  • Casinos ou autres établissements de paris physiques
  • Marketing multiniveau et/ou vente en porte-à-porte et représentants commerciaux
  • Services financiers et entreprises de services monétaires (établissements financiers, bureaux de change, services de transfert de fonds, courtiers en valeurs mobilières)
  • Agences de prêt, de gestion de dettes ou de recouvrement
  • Prêteurs sur gages
  • Acheteurs et revendeurs d’or (à titre d’activité principale)
  • Salons de massage (sauf s’ils disposent d’une autorisation pour exercer la physiothérapie)


Nous nous réservons le droit de modifier cette liste à tout moment et d’exclure des catégories supplémentaires d’entreprises, en tenant également compte des particularités de chaque Initiative, en informant dûment l’Utilisateur participant de ces exclusions.

10. EXCLUSION DU PROGRAMME

Nous nous réservons le droit d’exclure un Commerçant et/ou un Utilisateur participant du Programme, entraînant la perte des Points accumulés par l’Utilisateur participant, et, si nécessaire, de récupérer tous Points ayant été utilisés pour obtenir un Cashback, dans les cas suivants :


🚨 nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas effectué de Transactions éligibles permettant de gagner des Points et/ou de Transactions éligibles à l’utilisation de Points qui soient éligibles ou authentiques ;


🚨 nous constatons une utilisation abusive de l’App au regard des dispositions du présent Programme ou des lois et règlements nationaux ou de l’UE ;


🚨 nous constatons une violation de la législation applicable aux paiements effectués au moyen d’instruments autres que des espèces ;


🚨 nous constatons qu’un Commerçant a augmenté le prix de vente d’un produit ou service donné en raison de la participation de l’Utilisateur participant au Programme et/ou à des initiatives spécifiques ;


🚨 s’agissant des commerces physiques, le Commerçant reçoit des paiements :
- pendant des heures d’ouverture différentes de celles de la boutique en ligne annoncées publiquement ;
- avant ou après le moment où l’Utilisateur participant achète le bien ou le service ;


🚨 nous constatons un abus dans les modalités d’obtention de Points et/ou de Cashback, ou l’obtention frauduleuse ou autrement non autorisée de Points et/ou de Cashback.


L’exclusion prend effet immédiatement, sans préjudice du droit des Utilisateurs participants et/ou des Commerçants de fournir des éléments de preuve adéquats en leur faveur et d’être réintégrés dans le Programme.


👀 Si nous constatons des anomalies, telles que, sans s’y limiter, celles énumérées ci-dessus, nous nous réservons le droit de demander à l’Utilisateur participant de fournir une copie d’un justificatif d’achat du bien ou du service, tel que, sans s’y limiter, un reçu officiel, un ticket de caisse ou une copie du journal de caisse.

11. DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Si l’Utilisateur participant demande le remboursement d’une Transaction éligible permettant de gagner des Points qui a généré des Points et si la demande de remboursement est approuvée, les Points gagnés seront automatiquement déduits du solde de Points de l’Utilisateur participant, même si les Points obtenus ont déjà été utilisés par l’Utilisateur participant.


Si le solde positif de Points est insuffisant pour couvrir la totalité des Points, le solde de Points de l’Utilisateur participant deviendra négatif et les Points gagnés ultérieurement compenseront le solde négatif jusqu’à ce que la situation soit entièrement rétablie et que le solde soit positif.


Si l’Utilisateur participant demande le remboursement d’une Transaction éligible à l’utilisation de Points pour laquelle il a demandé et reçu un Cashback en convertissant des Points et si la demande de remboursement est approuvée, le nombre correspondant de Points utilisés sera automatiquement recrédité sur le solde de Points de l’Utilisateur participant et le montant du Cashback sera recrédité à Satispay.


En cas de remboursement partiel, les Points seront recrédités à l’Utilisateur participant proportionnellement à leur utilisation respective dans le cadre de la Transaction éligible à l’utilisation de Points, et le montant correspondant du Cashback sera recrédité à Satispay.

12. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de :

- modifier le présent règlement, y compris les modalités d’accumulation des Points et les éventuelles limites applicables à la collecte ou à l’utilisation des Points, à tout moment, en informant suffisamment à l’avance les Utilisateurs participants par notification dans l’App, par e-mail ou au moyen du Site Internet. - introduire, pendant le Programme, des initiatives promotionnelles spécifiques, limitées dans le temps et visant à offrir des conditions plus favorables à tout ou partie des Utilisateurs sur la base de critères uniformes, objectifs et prédéterminés. Ces Initiatives seront dûment communiquées aux utilisateurs concernés.

13. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons les données à caractère personnel des Utilisateurs participants conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Programme et tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg, étant entendu que le droit du lieu de résidence ou du domicile de l’Utilisateur participant peut également s’appliquer lorsqu’il comporte des dispositions impératives applicables ou des dispositions plus protectrices pour le consommateur. Pour le règlement de tout litige ou de toute réclamation découlant du présent Programme ou s’y rapportant, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile de l’Utilisateur participant.